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La SOCIÉTÉ DE TABACOLOGIE donne l'autorisation d'utiliser le label comportant l'expression "Centre de Tabacologie" associée au logo "Ex-F" et à la mention "Agréé par la Société de Tabacologie" au responsable d'une consultation médicale qui, en signant la présente charte, s'engage sur l'honneur à observer une morale déontologique stricte, à n'exiger que des honoraires en rapport avec les consultations médicales de même niveau et à assurer aux patients souhaitant arrêter de fumer un soutien conforme aux connaissances scientifiques les plus récentes et éprouvées, facilitant leur accès à l'état d'Ex-fumeur suggéré par le logo ExF.
Le label est accordé sous les conditions suivantes:
1.- Connaissances scientifiques
1.1.-Une personne au moins exerçant dans le Centre doit avoir fait la preuve qu'elle possède des connaissances scientifiques approfondies sur le tabac :
soit en ayant démontré par ses travaux scientifiques publiés qu'elle a fait progresser la connaissance dans le domaine du tabagisme et de l'aide à l'arrêt du tabac, selon l'avis du Conseil Scientifique de la Société.
soit en étant titulaire d'un Diplôme de Tabacologie délivré par une Université et reconnu par la Société.
soit en ayant passé avec succès un examen organisé par la Société.
1.2.-Une personne au moins exerçant dans le Centre doit être Membre de la Société et participer à ses activités.
2.- Moyens thérapeutiques et publicité
Les thérapeutes exerçant dans le Centre sont libres d'utiliser tous les moyens thérapeutiques, éprouvés ou empiriques, qu'ils jugent appropriés au traitement de chaque patient. Cependant ils s'engagent à :
2.1.- N'appliquer aucune "méthode de traitement" de façon systématique et univoque. Le traitement doit être adapté à chaque patient et évoluer en fonction du progrès des connaissances scientifiques.
2.2.- Ne faire état, directement ou indirectement, d'aucune "méthode de traitement" qui serait appliquée par le Centre, ni devant le patient, ni dans les documents, écrits ou informatiques, faisant connaître le Centre. Le responsable du Centre doit en particulier adresser aux organismes diffusant les adresses de "Consultations Anti-tabac" une lettre leur demandant de retirer toute mention autre que le nom des thérapeutes et la dénomination : Centre de Tabacologie Ex-F, agréé par la Société de Tabacologie.
2.3.- Ne pas se présenter comme porteur d'une "méthode personnelle".
2.4.- Ne présenter comme moyens thérapeutiques éprouvés que ceux qui ont démontré leur efficacité selon les critères reconnus par la communauté scientifique.
2.5.- Ne pas revendiquer de taux de succès qui ne seraient pas basés sur une étude contrôlée publiée. Un patient ne peut être déclaré abstinent que sur la foi d'un marqueur du tabagisme, au minimum d'un dosage de l'oxyde de carbone alvéolaire.
2.6.- Afficher un exemplaire de la présente charte de façon accessible aux patients.
3.- Activité
3.1.- Hormis les soins qu'il prodigue, le Centre de Tabacologie doit s'efforcer, dans la mesure de ses moyens et de son recrutement, de faire progresser la connaissance scientifique sur la dépendance au tabac et sa thérapeutique. Il doit en particulier tenir à jour pour chaque patient une fiche ou un cahier d'observation exploitable consignant les résultats des divers examens, tests et dosages pratiqués, le traitement prescrit et l'évolution, afin de pouvoir publier des résultats fiables et contrôlables, ou éventuellement de participer à des études multicentriques.
3.2.- Les données anonymes tirées de ces fiches d'observation doivent pouvoir être présentées lors de toute proposition de publication de résultats à l'occasion des réunions de la Société.
4.- Sanctions
Tout manquement aux règles ci-dessus fait l'objet d'une observation. Si les pratiques critiquées ne sont pas amendées dans un délai de 3 mois, la Société peut retirer son agrément.
Le Président de la Société de Tabacologie Le Responsable du Centre de Tabacologie
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